Démarches – État civil

Pour obtenir un acte (naissance, mariage, décès), veuillez envoyer un mail ou un courrier à la mairie. Ce mail devra contenir l’adresse complète du demandeur (nom, prénom, adresse, code postal et commune) ainsi que le nom et prénom de la ou des personnes concernées par l’acte, et la date de l’événement ayant amené à la rédaction de l’acte.

Suite à la recrudescence des fraudes, une copie du justificatif d’identité doit être présentée. Si vous n’êtes pas une des personnes concernées par l’acte, un justificatif de lien de parenté vous sera demandé (hors demande de profession telle que avocat ou notaire).

Un dossier devra être retiré en mairie, vous indiquant les pièces à fournir. Un entretien préalable au mariage sera organisé afin notamment de fixer la date et l’horaire de la cérémonie.

Pour pouvoir vous marier dans la Commune, au moins un des futurs époux doit y être domicilié ou y résider régulièrement. Le mariage peut être célébré dans la commune de domiciliation des parents d’un des futurs époux.

Une reconnaissance peut être faite pendant la grossesse ou après la naissance. Dans les deux cas, les deux parents doivent se présenter dans une mairie avec un justificatif de domicile et une pièce d’identité.

Dans le cas où la reconnaissance vient après la naissance, une copie de l’acte de naissance devra être présentée et une déclaration de changement de nom pourra être effectuée.

Dans le cas où la naissance a lieu dans la commune, le père ou la personne ayant assisté à l’accouchement devra se présenter dans les 3 jours à la mairie pour l’établissement de l’acte de naissance, avec le certificat établi par le médecin ou la sage-femme, la déclaration de choix de nom (par défaut l’enfant portera le nom du parent dont la filiation est établie en premier lieu ou celui du père en cas d’établissement simultané de la filiation), l’acte de reconnaissance (s’il a été fait avant la naissance), le livret de famille (si les parents en possèdent déjà un).

La constatation du décès est faite par un médecin qui établit le certificat de décès.

Attention : en cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l’entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.

Si le décès a lieu au domicile de la personne, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.

En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.

IMPORTANT : le décès doit obligatoirement être constaté dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès, hors week-ends et jours fériés.

Une amende peut être à payer en cas de non-respect de ce délai.

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :

• une pièce prouvant son identité,
• le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
• toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Dans le cas d’une personne décédée hors de la commune mais dont le domicile principal est toujours sur la commune, un acte de décès est établi dans la commune de décès qui transmet une trancription à la commune de domicile. Cette dernière peut donc établir des copies de l’acte de décès.