Démarches – Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022 vos demandes d’urbanisme peuvent être transmises par voie dématérialisée. Pour ce faire, il vous suffit de transmettre vos dossiers complets (permis de construire, demande préalable à travaux …) par mail à mairie.villierslesec52@wanadoo.fr. Un accusé de réception vous sera adressé confirmant la prise en charge de votre dossier.
Le dépôt de dossier papier en mairie reste toujours possible.
Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.
Pour plus d’informations vous pouvez vous rendre sur le site des services publics :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Exemplaire de déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes :
Télécharger le formulaire CERFA
Exemplaire de déclaration préalable, Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non démolitions : Télécharger le formulaire CERFA
Permis de construire
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.
Pour plus d’informations vous pouvez vous rendre sur le site des services publics.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Exemplaire de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes :Télécharger le formulaire CERFA
Église et Architecte des Bâtiments de France
L’église de Villiers-le-Sec est inscrite sur la liste des monuments historiques. Par conséquent, des règles d’urbanisme spécifique s’applique dans son périmètre.
Périmètre de protection de l’église
Pour contacter les services de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine : cliquer ici
Fiches Thématiques Conseils
8 fiches thématiques (couleurs, murs, baies et menuiseries, couverture, clôtures, panneaux solaires, …) destinées à vous accompagner dans l’élaboration de leurs divers projets d’aménagement urbain.
Télécharger la fiche Construire-Restaurer PDF
Télécharger la fiche Fenêtres PDF
Télécharger la fiche Couverture PDF
Télécharger la fiche Couleurs PDF
Télécharger la fiche Clôture PDF
Règlement d'urbanisme
La Commune n’est doté d’aucun document d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme ou PLU, carte communale, etc). c’est donc le règlement général d’urbanisme qui est appliqué.
Vous pouvez retrouver les textes en cliquant sur les liens suivants :
Legifrance
Collectivites-locales.gouv.fr
Guide du demandeur
Rénovation de l’habitat
Guide du Demandeur : Aides financières à la rénovation de l’habitat:
Travaux de rénovation énergétique
Travaux d’adaptation du logement